lundi 9 septembre 2013

Le système politique marocain ne rentre dans aucune définition académique. Cependant, les attributions des détenteurs de pouvoirs sont prévues dans les lois organiques.


Une monarchie absolue ou une monarchie sans pouvoir

La monarchie absolue est un système politique révolu, quoique dans certaines situations exceptionnelles, telles que un état de siège ou un état guerre, le roi peut confisquer tous les pouvoirs pour faire face aux périls de son royaume, si cette disposition est consignée dans la constitution.

Les Fqih du droit constitutionnel parlent d’une monarchie constitutionnelle
lorsque la constitution du pays confère au roi les prérogatives du pouvoir exécutif. Ces prérogatives sont soigneusement explicitées par des lois organiques.

S’agissant de la monarchie parlementaire, la responsabilité du pouvoir exécutif est alors entre les mains d’un chef du gouvernement, nommé par roi en tant que chef de l’état.

Actuellement le système politique marocain ne rentre dans aucun cas de figures évoquées plus haut. C’est la singularité du Maroc

D’ailleurs, dans la pratique, même les systèmes politiques du Royaume-Uni, de la Belgique et de l’Espagne, ne correspondent pas exactement aux deux définitions académiques de la monarchie.

La constitution marocaine de 2011 a défini le système politique marocain, d’une manière unique, qui reflète la recherche de l’équilibre des pouvoirs.  Notre régime politique est donc : « une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale ».

On ne peut que souligner l’habileté des rédacteurs de ce document réglementaire. Ils ont cerné la forme du pouvoir d’une manière concise tout en laissant aux dahirs et aux lois organiques le soin de fixer les prérogatives des acteurs politiques.

Ainsi le roi gouverne et conformément à la constitution (Art 42), il « remplit ces missions au moyen de pouvoirs qui lui sont expressément dévolus par la présente Constitution et qu’il exerce par dahir ». Le chef de l’exécutif est le chef du gouvernement, qui est comptable devant le parlement des missions du pouvoir pour lequel il est investi.

Le choix marocain est un choix savant conférant à chacun une partie des pouvoirs tout en donnant au roi les rôles de : « Chef de l’État, son Représentant suprême, Symbole de l’unité de la Nation, Garant de la pérennité et de la continuité de l’État et Arbitre suprême entre ses institutions ».

Certes, une clarification des attributions des détenteurs de pouvoirs est prévue dans les lois organiques, main afin d’éviter le vide juridique et toute polémique inutile sur la séparation des pouvoirs, il y a lieu d’accélérer la conception et l’adoption de ces lois organiques et de rassembler, dans un seul document, les articles de la constitution et les dahirs qui définissent les prérogatives du roi.


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